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FAQ

Foire aux questions

Dans quel cas je peux participer à un stage ?

Un stage peut être suivi tous les ans. Le suivi d'un stage permet de récupérer des points uniquement s'il reste au moins 1 point sur le permis de conduire. A zéro point, il est trop tard.

Comment récupérer mes points ?

Les points perdus peuvent être récupérés de deux manières : 

  • En suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 4 points maximum peuvent être récupérés.

ou

  • En adoptant un comportement responsable au volant.
    • en cas de perte d’un seul point, celui-ci est réattribué après 6 mois sans infraction ;
    • en cas de perte de plusieurs points, ceux-ci sont réattribués après deux ou trois ans* sans nouveau retrait de point(s).

* Trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe.

A quel moment mes points sont retirés ?

Lors du constat d’une infraction, les forces de l’ordre vous informent du principe du retrait de point(s). 
Le retrait de point(s) est effectif dès que survient l'un des éléments suivants : 

  • Le paiement de l’amende forfaitaire ;
  • L’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée ;
  • L'exécution d'une composition pénale ;
  • La condamnation définitive.

Une seule infraction peut faire perdre jusqu’à 6 points.
Plusieurs infractions constatées simultanément peuvent faire perdre 8 points au maximum.

Permis probatoire, comment récupérer des points ?

Les conducteurs peuvent perdre des points pendant la période probatoire.

Si le conducteur perd 3 points ou plus (mais pas la totalité), il doit suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent le moment où il a été informé de la perte des points par courrier recommandé (Lettre 48 N).

Si le conducteur perd la totalité de ses points, le permis est invalidé et le droit de conduire lui est retiré pendant six mois. Ce délai est porté à un an en cas de double invalidation dans un délai de cinq ans.

Que se passe-t-il lorsque vous avez perdu 6 points ou plus sur votre permis de conduire ?

Lorsque votre capital de points atteint ou franchit le seuil des 6 points, un courrier recommandé vous en alerte et vous incite à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant de récupérer jusqu’à 4 points.

Qui est informé de mon retrait de points ?

Le retrait de point(s) est signifié par lettre simple et reste confidentiel. Il n’est communiqué ni à l’employeur ni à l’assureur. 

Que se passe-t’il si vous perdez la totalité de vos points ?

La perte totale des points entraîne l’invalidation du permis de conduire pour une durée de six mois. L’intéressé est informé de la perte de son droit à conduire par courrier recommandé. Il doit rapporter son permis à la préfecture de son département de résidence dans un délai de dix jours. 
Le fait de perdre deux fois la totalité de ses points sur une période de cinq ans a pour conséquence de porter à un an le délai d’interdiction d’obtenir un nouveau permis de conduire. 
Lorsque le permis a été invalidé en raison d’une perte totale de points, le nouveau permis obtenu est un permis probatoire doté d’un capital de six points.

Comment connaître son capital de point ?

Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service Télépoints sur le site du ministère de l’Intérieur.

Pour y accéder, le titulaire du permis doit être en possession de son numéro de dossier et de son code confidentiel qui figurent sur le relevé intégral de son dossier. Ce document est délivré par les préfectures et certaines sous-préfectures :

  • Soit sur place, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité ;
  • Soit par courrier, en joignant à la demande les photocopies du permis de conduire et d’une pièce d’identité en cours de validité, ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception.

Ces identifiants figurent également sur les lettres adressées en recommandé par le ministère de l'Intérieur.

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