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Dans quel cas effectuer un stage

Dans quel cas effectuer un stage ?

Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur votre permis de conduire. La participation à un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut être proposée par un juge en remplacement d'une sanction. Dans tous les cas, le déroulement du stage est identique.

Stage volontaire :

Si vous avez commis une infraction sanctionnée par un retrait de points, vous pouvez choisir de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

Votre permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité. Vous ne pouvez donc pas suivre un stage si vous avez déjà reçu une lettre recommandée du ministère de l'intérieur vous informant de l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul.

Vous pouvez suivre un stage par an (de date à date depuis le dernier stage que vous avez effectué).

Ce stage peut être effectué dans n'importe quel département (pas uniquement dans votre département de résidence).

 

Stage proposé par un juge :

Un stage peut également être proposé par un juge en remplacement d'une sanction. Dans tous les cas, le déroulement du stage est identique.

Lorsque le stage est proposé par un juge en remplacement d’une sanction :

Le procureur de la République peut vous proposer la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour vous éviter une sanction (amende, suspension du permis...).

Il peut aussi exiger la participation à un stage en complément d'autres sanctions, notamment en cas d'excès de vitesse ou de conduite en état d'alcoolémie.

Dans les 2 cas, la participation au stage ne vous permet pas de récupérer des points.

Ce stage peut être effectué dans n'importe quel département (pas uniquement dans votre département de résidence).

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