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Passage d'un feu tricolore au orange : les risques et sanctions
Bien connu de tous les automobilistes, le feu tricolore est présent sur de nombreux carrefours en France, aussi bien dans les grandes agglomérations que dans les villages. Alors que le feu rouge est associé à un arrêt indispensable du véhicule sous peine de contravention, le non-respect de l’arrêt à un feu orange est également sanctionné par le code de la route.
Le feu orange annonce le passage imminent du feu au rouge : il est alors obligatoire pour tous les automobilistes de s’arrêter. Des différences existent néanmoins entre les feux orange : certains sont fixes, d’autres clignotants et la législation peut différer selon ces différentes situations.
Passer à l'orange : les sanctions
Le non-respect de l’arrêt à un feu orange est puni par le code de la route. En passant alors que le feu est orange, le conducteur s’expose à une contravention de 2ème classe.
Cette dernière entraîne :
- Une amende forfaitaire de 35 euros
- Une amende minorée de 22 euros
- Une amende majorée de 75 euros
A noter : le non-respect de l’arrêt à un feu orange n’entraîne pas de retrait de point, contrairement au non-respect de l’arrêt à un feu rouge qui donne suite à un retrait de 4 points sur le permis de conduire, s’agissant d’une contravention de 4ème classe.
Cependant, les contraventions de 2ème classe peuvent être majorée ou minorée selon la date et le délai dans lequel vous payez votre contravention.
Amende minorée
Vous pouvez bénéficier d’une remise sur l’amende forfaitaire que vous devez payer, à condition de :
- Payer sous moins de 3 jours en cas de PV remis en main propre
- Payer avant 15 jours si le procès verbal vous a été envoyé par la poste.
Pour le non-respect de l’arrêt au feu orange, le tarif de l’amende minorée est de 22 euros. En payant dans les délais, vous pouvez économiser 13 euros sur la somme totale de la contravention.
Amende majorée
Dans le cas de figure où vous ne payez pas l’amende en la date indiquée sur le PV, l’amende sera majorée, c'est-à-dire qu’elle augmente. Le délai pour payer une amende est généralement de 45 jours. Au-delà, vous paierez 75 euros au lieu de 35 euros pour une contravention de 2ème classe.
Amende : comment payer ?
Pour régler la somme indiquée sur votre amende, plusieurs options s’offrent à vous :
- En ligne : munissez-vous des informations qui figurent sur votre avis de contravention et rendez vous sur le site du gouvernement dédié aux amendes
- Par courrier : envoyez une lettre contenant un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public
- Sur place, en vous rendant directement au centre des finances publiques
Feu orange : arrêt obligatoire
Selon le code de la route, l’arrêt au feu orange est une obligation. Il existe une seule dérogation à la règle qui concerne la sécurité des automobilistes.
Ce que dit la loi :
« Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. »
Les conditions de sécurités mentionnées dans l’article de loi concernent deux cas de figures bien précis :
- Vous êtes trop près du feu orange pour vous arrêter.
Un freinage trop brusque pourrait mettre votre intégrité, ainsi que celle des personnes, présentes dans le véhicule, en danger. Ainsi, si vous êtes juste devant le feu quand il passe à l’orange et que vous êtes lancé à vive allure, vous n’êtes pas tenu de vous arrêter.
- Le véhicule derrière vous est trop près de votre voiture pour vous arrêter.
Si le feu passe à l’orange et que vous freinez, vérifiez toujours la distance de sécurité qui vous sépare des autres véhicules, y compris derrière vous. En effet, si vous freiner brusquement, la voiture derrière vous pourrait ne pas avoir le temps de ralentir correctement, ce qui entraînerai une collision.
Note importante : la durée légale du feu orange avant de passer au rouge dépend de la zone dans laquelle vous vous trouvez. En agglomération, la durée du feu est de 3 secondes. Il est alors très important d’anticiper le passage au rouge et de ralentir, car la transition est très courte. Dans les zones extra-urbaines, la durée d’un feu orange avant de changer au rouge est de 5 secondes.
Feu orange et radar de feu
En France, plus de 700 feux tricolores sont équipés de radars automatiques. Ces derniers, communément appelés « radars feu rouge » sont programmés pour flasher les conducteurs grillant le feu lorsque celui-ci devient rouge.
Les radars de feux
Les radars présents sur les feux tricolores ne sont pas actifs lorsque le feu est vert ou orange. Il n’est donc pas possible d’être flashé si l’on passe le feu avant qu’il ne soit rouge.
Pour être verbalisé, il faut avoir été flashé deux fois :
- Un premier cliché est effectué par le radar au moment où le véhicule franchi le feu rouge.
- Un deuxième cliché est réalisé afin de montrer la voiture, une fois le dépassement du feu effectué.
Attention : A l’inverse des radars fixes, qui sont souvent signalés par des panneaux, les radars de feu ne sont pas annoncés. Vous n’avez donc pas la possibilité de distinguer un feu tricolore équipé d’un radar d’un autre.
Peut-on être flashé par un radar de feu quand on passe à l’orange ?
La réponse est non. Comme énoncé plus haut, le dispositif est activé quand le feu est en position rouge.
Les radars ne sont pas aptes à différencier les situations auxquels sont confrontés les conducteurs : ils ne peuvent donc pas juger si une situation est considérée à risque ou non. De plus, afin d’éviter les erreurs, tous les clichés pris par les radars sont vérifiés par une personne compétente avant que la contravention ne soit validée.
Il est donc possible d’être flashé et de ne jamais recevoir d’amende. C’est par exemple le cas si vous laissez la priorité à un véhicule d’urgence, comme les pompiers ou une ambulance par exemple.
Feu orange clignotant
Tous les automobilistes ont déjà rencontré un feu orange clignotant sur la route. Mais celui-ci peut avoir plusieurs significations qui dépendent de la position du feu clignotant. Selon où il se trouve, le feu orange clignotant informe les usagers de la route d’un danger, ou d’une simple panne.
Feu orange clignotant au milieu
Si vous rencontrez un feu orange clignotant au milieu, à la place du feu orange fixe rencontré habituellement, ce dernier vous indique qu’un des feux tricolores du carrefour est en panne ou en dysfonctionnement.
L’article 7 de l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes stipule :
« Dans un ensemble de feux tricolores, un feu jaune clignotant signifie autorisation de passer avec prudence car d'autres usagers, avec lesquels un conflit inhabituel est possible, sont admis simultanément à franchir l'intersection. Ce feu jaune clignotant est au milieu lorsque l'ensemble de l'installation est en panne, en cours de mise en activité ou volontairement géré avec ce seul message, pour une durée déterminée ou non. »
Dans ce cas, il vous faut redoubler de prudence :
- Soyez attentif aux règles de priorités signalées par les panneaux. Les panneaux stop, les cédez le passage ou encore l’indication d’une route prioritaire sont autant d’indices qui vont vous permettre d’appréhender la situation.
- Si aucun panneau n’énonce une règle de priorité, c’est la règle de la priorité à droite qui prévaut. Soyez extrêmement attentif aux piétons, dont les feux routiers peuvent être en panne également.
Note : en cas de panne, il est possible que le feu soit complètement éteint. S’il clignote orange c’est que le mode de sécurité s’est activé, en attendant les réparations.
Feu orange clignotant en bas
En cas de feu orange clignotant en bas, à la place du feu vert habituel, cela correspond au signalement d’un danger et invite les automobilistes à la prudence. Il n’y a donc pas de vert sur ces feux tricolores. Lorsque le feu clignote orange en bas, le conducteur peut franchir le feu en étant très prudent.
En effet comme le dit la loi :
« Ce feu jaune clignotant est en bas (sur les feux circulaires ou modaux seulement) lorsque cette situation est permanente ; les feux s'allument alors de façon cyclique dans l'ordre : jaune clignotant, jaune fixe, rouge, jaune clignotant, etc. »
Le plus souvent, ce genre de feu est utilisé dans des zones très piétonnes, comme aux abords des écoles par exemple.
