Téléphone au volant : Réglementation, amende, et retrait de points
PLUS DE POINTS
Vous avez une question ?
Vous avez une question ? info@plusdepoints.fr
PLUS DE POINTS

Téléphone au volant : Réglementation, amende, et retrait de points

Règlementation et sanction de l'utilisation du téléphone au volant

Faire usage de son téléphone tout en conduisant détourne obligatoirement l’attention et multiplie par trois le risque d’accident. En France en 2018, 1 million de points ont été retirés pour l’usage du téléphone au volant.

Le téléphone au volant dans une voiture ou sur un deux-roues est donc devenu un véritable fléau en France. Cet acte est interdit par le code de la route, que le téléphone soit tenu en main, ou utilisé avec un kit main-libre.

Quoi qu’il en soit, cette infraction entraine automatiquement une contravention de 4ème classe, le retrait de 3 points sur le permis de conduire et une amende de 135 €.

Sanction pour l'usage du téléphone au volant

Exemple : un conducteur conduit tout en envoyant un SMS avec son téléphone en main, il est intercepté par les forces de l’ordre et se fait directement verbaliser.

Les sanctions pour l’usage d’un téléphone au volant sont :

  • Un retrait de 3 points sur le solde de points présent sur votre permis de conduire.
  • Une amende forfaitaire de 135 €

L’amende appartenant à une contravention de 4ème classe peut voir son montant changer selon plusieurs cas de figure :

  • Amende minorée : 90 € (réglée dans les 15 jours après la verbalisation)
  • Amende forfaitaire : 135 €
  • Amende majorée : 375 € (non contestée ou non payée après 45 jours)
  • Amende maxima : 750 €

Lorsque votre amende est majorée, vous êtes en droit d’obtenir une réduction de 20 % si vous payez votre amende via internet. Dans ce cas, le prix de votre amende majorée sera de 300 € à la place de 375 €.

Note importante : le retrait de points sera effectif sur votre permis de conduire à la date du paiement de l’amende.

Retrait de permis pour usage du téléphone au volant

Depuis le 9 janvier 2018, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) a instauré une nouvelle mesure.

Lorsque le conducteur utilise son téléphone au volant, s’il commet une autre infraction en même temps, les forces de l’ordre peuvent lui retirer son permis de conduire.

Exemple 1 : le conducteur utilise son téléphone en conduisant et il oublie de mettre son clignotant alors qu’il est en train d’entreprendre un changement de voie.

Exemple 2 : un conducteur grille un feu rouge tout en passant un appel avec son téléphone.

Ces exemples montrent bien que le conducteur, dans les deux cas, commet une autre infraction en plus de l’infraction liée à l’utilisation de son téléphone au volant. Dans ce cas, les forces de l’ordre peuvent retenir le permis de conduire du conducteur (rétention de permis de 72h) et ainsi procéder à la suspension de permis décidée par le Préfet.

Cette mesure a été prise pour décourager les conducteurs à utiliser leur téléphone au volant, elle sera mise en application au printemps 2020.

La législation du portable sur la route

Que ce soit pour passer un appel, envoyer un sms, écouter de la musique, composer un numéro ou même regarder l’heure, l’utilisation de tout téléphones, smartphones, est interdite au volant. Le simple fait de tenir son téléphone en main suffit pour se faire verbaliser.

Il est important de rappeler que cette règle vaut aussi pour les arrêts à un feu rouge. Un conducteur qui regarde son téléphone alors qu’il est à l’arrêt avant un feu rouge se fera tout autant verbaliser qu’un conducteur qui passe un coup de fil en roulant.

Ce que dit la loi

« L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit.

Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaire prévus à l’article R. 311-1, ni dans le cadre de l’enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l’examen du permis de conduire ces véhicules.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. »

Les situations interdites

Pour y voir plus clair, voici une liste d’exemples de situations interdites :

  • Téléphone tenu en main
  • Écouteurs portés à une oreille
  • Écouteurs simples sur deux oreilles
  • Casque Audio
  • Casque Audio porté sur une oreille
  • Oreillette Bluetooth

Il est important de mentionner, pour les écouteurs et les casques que même portés sur une oreille, leur usage est interdit.

Note importante : ces situations entrainent automatiquement une verbalisation auprès des forces de l’ordre.

Les situations autorisées

Pour communiquer en voiture ou sur un deux-roues, deux possibilités s’offrent à vous :

  • Dispositif d’appel intégré à la voiture
  • Dispositif d’appel intégré au casque pour les deux-roues
  • Utilisation du téléphone en GPS

Le téléphone peut être utilisé en GPS à condition qu’il repose sur un support adapté et qu’il ne soit pas tenu dans la main du conducteur.

Situations interdites à deux-roues motorisé

Pour les deux roues, il existe plusieurs situations interdites :

  • Téléphone coincé dans le casque
  • Écouteurs sur une ou deux oreilles
  • Téléphone en main bien évidemment

Note importante : ces situations interdites sur deux-roues seront verbalisées avec autant de sévérité que si elles étaient commises dans une voiture.

Usage du téléphone interdit même à l’arrêt moteur éteint

Depuis le 2 février 2018 un arrêt de la Cour de Cassation va plus loin et interdit d’utiliser son téléphone en voiture même à l’arrêt avec un moteur éteint.

D’après la juridiction, une voiture garée sur le bas-côté est toujours en circulation. Seuls les véhicules garés sur une place de stationnement ou sur une place de parking sont considérés comme plus en circulation.

Ainsi, vous n’avez plus le droit d’utiliser votre téléphone dans ces situations :

  • Dans les bouchons, même à l’arrêt, notamment en ville
  • A l’arrêt à un feu rouge ou un STOP
  • Garé en double ou file ou même sur le bas-côté avec les « warnings »

Le seul cas autorisé est quand la voiture est en panne.

Les oreillettes et les kits mains-libres sont maintenant interdits

L’utilisation des oreillettes Bluetooth et des kits mains-libres sont interdits depuis le 1er Juillet 2015.

Un conducteur qui utilise un de ces deux objets sera sanctionné de la même manière que s’il tenait son téléphone en main. Cette interdiction concerne bien évidemment les automobilistes, les deux-roues, et même les cyclistes.

Cette interdiction vis à vis de ces deux objets est compréhensible car en utilisant un de ces objets, il faudra compter en moyenne 50 % de temps de réaction supplémentaire en cas de problème sur la route.

Aujourd’hui, nous vous conseillons de mettre vos téléphones en mode avion ou en mode conduite afin de ne pas être tenté de les regarder. Outre les sanctions qu’engendre l’usage du téléphone au volant, cette pratique reste très dangereuse et met la vie de vous et vos passagers en péril à chaque fois.

Usage du téléphone au volant en permis probatoire

Exemple : un conducteur en permis probatoire se fait arrêter par les forces de l’ordre alors qu’il roulait avec son téléphone porté à l’oreille.

L’usage du téléphone au volant pour un permis probatoire entraine les mêmes sanctions que pour un conducteur avec un permis définitif. L’automobiliste en permis probatoire aura donc une amende de 135 € et un retrait de 3 points sur son permis de conduire.

Cependant, un conducteur en période probatoire qui perd 3 points ou plus d’un seul coup sur son permis se voit dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire en période probatoire.

Voici ce que la loi stipule pour les permis probatoires :

"Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an.

Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction."

Le jeune conducteur en permis probatoire sera donc dans l’obligation d’effectuer son stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois après la réception de la lettre 48SI. S’il n’effectue pas son stage, il risque 135 € d’amende et une suspension du permis de conduire.

Comprenez bien que le stage de sensibilisation à la sécurité routière imposé dans ce cas n’a pas pour but de punir, mais plus de sensibiliser le jeune conducteur. Le but ultime est qu’il ne réutilise plus son téléphone au volant une fois son stage accompli et ce pendant toute sa vie sur la route.

Lors de son stage de sensibilisation, le conducteur en permis probatoire abordera le thème des dangers du téléphone sur la route avec ses instructeurs. Il étudiera des cas d’accidents, des chiffres et des statistiques qui le sensibiliseront aux dangers de cette pratique et aux conséquences qu’elle peut avoir sur sa vie et celle des autres.

Combien de temps pour récupérer les 3 points du téléphone au volant ?

À la suite d’un retrait de 3 points sur votre permis de conduire, deux solutions s’offrent à vous pour récupérer vos points. Dans tous les cas, il est vivement recommandé de consulter votre solde de points suite à une telle infraction. N’oubliez pas qu’un solde de points nul entraine automatiquement une invalidation du permis de conduire.

1ere solution : Récupération de points automatique

Pour récupérer les 3 points perdus après une contravention de 4ème classe, dans ce cas le téléphone au volant, le délai d’attente est de 3 ans sans infraction. Au bout de ces 3 ans, les 3 points perdus seront récupérés.

Attention : si une infraction est commise pendant ces 3 ans, les points seront perdus.

2ème solution : Stage de récupération de points

Pour retrouver des points perdus, un conducteur peut suivre un stage de récupération de points. Ces stages permettent de récupérer 4 points maximum en deux jours. Ils sont encadrés par deux instructeurs assermentés par le Ministère des transports et proposent un programme précis qui vise à sensibiliser le stagiaire sur les bienfaits d’une bonne conduite sur les routes françaises.

Attention cependant, un délai d’un an et un jour doit passer entre chaque stage de récupération de points sans quoi votre deuxième stage ne vous rapportera aucun point.

Sur plusdepoints.fr nous vous offrons la possibilité de trouver un stage de récupération de points pas cher et près de chez vous ! Nous référençons plus de 12 000 stages agréés partout en France.

Pour vous inscrire à un stage, suivez ces quelques étapes très simples :

  • Entrer votre adresse dans la barre de recherche présente sur notre site. Celle-ci vous affichera une liste pour trouver un stage près de chez vous
  • Choisissez les dates auxquelles vous voulez effectuer votre stage. Attention à bien réserver deux jours consécutifs.
  • Remplissez le formulaire d’inscription pour accéder à la page de paiement
  • Optez pour le moyen de paiement qui vous convient le mieux !

Les stages de récupération de points sont vraiment une aubaine pour les conducteurs soucieux de garder un nombre de points correct sur leur permis de conduire.

Note importante : un stage de récupération de points permet de récupérer 4 points en fonction du solde de points maximum qui est de 12 points.

Exemple : un conducteur effectue un stage avec 9 points sur son permis de conduire, il récupérera 3 points en fin de stage et non 4.

La dangerosité et les conséquences du téléphone au volant

Aujourd’hui, l’accélérateur des infractions liées au téléphone au volant est bien évidemment le smartphone. Depuis 2017, le nombre de conducteurs Français qui utilisent leur téléphone au volant a grimpé en flèche :

  • 13 % d’augmentation sur les conducteurs qui utilisent leur téléphone au volant
  • 39 % des conducteurs téléphonent au volant, contre 30 % en 2016
  • 9 % d’augmentation sur les conducteurs qui lisent ou envoient des sms au volant

Ces chiffres démontrent bien que depuis l’arrivée des smartphones, les conducteurs utilisent de plus en plus leur téléphone portable au volant.

Il faut quand même rappeler qu’aujourd’hui, 10 personnes par jour sont blessées gravement ou meurt à cause d’une utilisation de téléphone en conduisant.

Voici quelques petits rappels sur les dangers d'une utilisation de téléphone au volant :

  • Le risque d’accidents est multiplié par 3 avec un téléphone
  • 1 accident sur 10 est directement lié au téléphone au volant
  • Sur l’autoroute, 16 % des accidents mortels lui sont imputables
  • Les sms, les mails, les envois de photos n’ont fait qu’augmenter le nombre d’accidents en France avec les smartphones.

Voici 5 règles de sécurité à respecter pour ne pas se mettre en danger sur la route avec son téléphone :

  • Ne jamais téléphoner au volant, ni envoyer de SMS
  • Mettre son téléphone en mode avion ou en mode conduite avant de prendre la voiture
  • Confier son téléphone à un passager pour qu’il puisse répondre en cas d’appel urgent
  • Si vous contactez une personne qui conduit, mettez fin à l’appel le plus vite possible.

Nos engagements

  • Le meilleur prix de votre département
  • Les stages les plus proches de chez vous
  • Changement de stage gratuit
  • Vous avez 15 jours pour changer d’avis et être remboursé
  • Un remboursement sur simple demande

Paiements

PLUS DE POINTS

Vous avez un problème ?