Excès de vitesse inférieur à 30 km/h amende, perte de points, sanctions
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Excès de vitesse inférieur à 30 km/h amende, perte de points, sanctions

Quelles sanctions pour un excès de vitesse de 30km/h ?

Un excès de vitesse inférieur à 30 km/h est une infraction au code de la route qui entraine automatiquement le retrait de 2 points sur votre permis de conduire ainsi qu’une amende forfaitaire de 135 €. Le montant de l’amende correspond donc à une contravention de 4ème classe.

Note importante : ne pas confondre un excès de vitesse inférieur à 30 km/h et un excès de vitesse de 30 km/h, les sanctions ne seront pas similaires :

  • Entre 20 km/h et 29 km/h au dessus de la limite autorisée : catégorie « excès de vitesse inférieur à 30 km/h ».
  • À partir de 30 km/h au dessus de la limite autorisée : catégorie « excès de vitesse inférieur à 40 km/h ».

Cas pratique pour un excès de vitesse inférieur à 30 km/h :

vous êtes flashé par les forces de l’ordre ou par un radar automatique à 92 km/h sur une route limitée à 70 km/h.

Dans le cas d’un excès de vitesse inférieur à 30 km/h :

  • Amende entre 90€ et 750€ (voir détail plus bas).
  • Retrait de 2 points sur votre permis de conduire.

Excès de vitesse de 30km/h : les sanctions encourues

Nous souhaitons encore une fois préciser le propos : un excès de vitesse de 30 km/h au dessus de la limite autorisée n’engendre pas les mêmes conséquences qu’un excès de vitesse inférieur à 30 km/h (en l’occurrence, entre 20et 30km/h).

Sanctions

Entre 20km/h et 30km/h, et à contrario d’un excès en dessous de 20km/h, la verbalisation est exactement identique, que ce soit en ville ou hors agglomération.

Comme nous l’avons indiqué dans l’introduction, cette contravention engendre plusieurs sanctions.

Au niveau de votre permis de conduire :

  • 2 points en moins.

Pour parer à cette éventualité, il existe une solution qui permet de récupérer jusqu’à 4 points par an sur votre permis de conduire. Ce processus permet ainsi d’éviter d’accumuler les pertes de points, et à terme, de se voir retirer le permis de conduire.

Pour cela, il suffit de s’inscrire à un stage de récupération de points, des sessions accessibles une fois par an, à toute période de l’année. Avec PlusdePoints, nous mettons à votre disposition ces stages pour récupérer vos points, et ce au plus près de chez vous !

Au niveau de l’amende :

  • Minorée (moins de 15 jours) : 90€
  • Forfaitaire : 135€
  • Majorée : 375€
  • Maxima : 750€

Les peines complémentaires

Cette contravention se classe dans la catégorie 4ème classe. Ainsi, comme toute contravention de cette classe, le montant de l’amende pourra fortement varier en fonction du temps de paiement. À savoir que vous pouvez consulter le tarif de l’amende directement au dos de cette dernière.

C’est ainsi qu’après 45 jours sans paiement, le trésor public viendra majorer votre contravention en l’amenant à 375 euros.

Bon à savoir : Si vous payez votre amende majorée sur internet, une remise de 20% s’appliquera au total de l’amende.

Au niveau du délais de récupération de points, une contravention de 4ème classe engendre une attente de 3 ans pour ce qui est du réajustement de son capital point.. Autrement dit, il faudra 3 ans au conducteur avant de récupérer ses points, et ce sans commettre d’infractions dans l’intervalle.

Pour ne pas mettre en danger votre permis de conduire, et ainsi éviter un capital trop faible qui peut potentiellement engendrer une perte définitive, nous vous invitons encore une fois à vous inscrire à un stage de récupération de points.

La législation en vigueur

Extrait de l’article Art R 413-14 :

I. – Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l’amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

III. – Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :

- En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;

Perte de 3 points en permis probatoire

Un conducteur en période probatoire qui se voit retirer 3 points, ou plus, sur son permis de conduire recevra automatiquement la lettre 48N de la part du Ministère de l’Intérieur. Cette lettre informe le conducteur qu’il est dans l’obligation de suivre un stage permis probatoire.

Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire permettra au conducteur en période probatoire de récupérer jusqu’à 4 points sur son permis de conduire, et de se faire rembourser l’amende forfaitaire liée à l’infraction. Une aubaine pour les jeunes conducteurs sujets aux pertes de points !

Pour vous aider à voir plus clair, nous dressons pour vous la liste des stages les moins chers, près de chez vous !

Les autres excès de vitesse : 

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