Les stages obligatoires de sensibilisation à la sécurité routière
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Les stages obligatoires de sensibilisation à la sécurité routière

Stages de sensibilisation obligatoires : Introduction

Il existe une grande différence entre un stage obligatoire et un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière.

Le stage volontaire est un moyen pour tous les conducteurs français de récupérer 4 points sur son permis de conduire. Il est effectué par précaution pour ne pas atteindre un solde de points nul et ainsi perdre son permis de conduire.

Le stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière est quant à lui, imposé au conducteur. Souvent cette obligation de suivre un stage fait suite à une grosse infraction au code de la route, ou à des infractions commises pendant une période probatoire.

Quoi qu’il en soit, le programme de tous les types de stages obligatoires de sensibilisation à la sécurité routière est le même que pour un stage volontaire. Il a pour but de sensibiliser le conducteur fautif sur les dangers d’une conduite à risque, mais aussi d’éviter les cas de récidive. Il sera suivi sur deux jours consécutifs avec 7 heures de cours par jour.

Dans certains cas, le stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière ne fait pas récupérer de points au stagiaire.

Voyons ensemble les différents types de stages obligatoires.

Le stage obligatoire en alternative à la poursuite judiciaire et composition pénale

Lorsque qu’une grande infraction au code de la route est commise par un conducteur, celui-ci peut se retrouver face à de graves poursuites judiciaires.

Le Procureur de la République est en capacité de proposer au fautif une alternative à ces poursuites ; un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. Cela signifie que toutes les poursuites envers le contrevenant seront levées à condition qu’il effectue son stage obligatoire.

Attention toutefois, cette alternative n’est pas toujours proposée. Tout dépend des antécédents du conducteur, de sa conduite, du type d’infraction commise, et surtout de la clémence du Magistrat.

En effectuant ce stage, le conducteur :

  • Ne sera pas sanctionné par une contravention
  • Ne subira aucun retrait de points

Note importante : Ce stage ne permet pas de récupérer 4 points sur son permis de conduire

Le stage obligatoire dans le cadre d’une peine complémentaire

Le stage obligatoire en peine complémentaire intervient sur décision du Juge d’application en complément des autres sanctions encourues avec l’infraction.

Ce stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière est souvent mis en place pour les graves infractions au code de la route entrainant, ou pouvant entrainer des dégâts physiques sur autrui :

Contrairement à un stage obligatoire en alternative aux poursuites judiciaires, le stage obligatoire en peine complémentaire n’annule pas du tout les sanctions et les peines du conducteur. L’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière se rajoute donc aux sanctions déjà prévues.

En plus du stage, le conducteur aura donc :

Ce stage ne permet pas de récupérer 4 points, il est sans récupération de points. Cependant, il n’entre pas dans le même catégorie qu’un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière. Le prévenu peut donc, après son stage obligatoire, suivre un stage de récupération de points afin de récupérer 4 points sur son permis de conduire. Le délai d’un an ne compte pas entre deux stages d’une catégorie différente.

Pour trouver un stage de récupération de points, vous pouvez entrer votre adresse dans la barre de recherche de plusdepoints.fr pour trouver un stage pas cher près de chez vous. Nous référençons plus de 12 000 stages agréés dans toute la France.

Pour finir, les frais liés au stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière en peine complémentaire sont à la charge du conducteur.

Le stage obligatoire pour les jeunes conducteurs en infraction

Il existe un autre type de stage qui s’adresse aux jeunes conducteurs, le stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire en période probatoire.

Les jeunes conducteur obtiennent leur permis de conduire avec un total de 6 points. Ils entrent dans ce qu’on appelle la période probatoire.

Pendant 3 ans, le détenteur du permis probatoire récupère 2 points par an s’il ne commet aucune infraction au code de la route pendant l’année. Au bout de 3 ans, il se retrouve donc avec un permis de conduire normal et un total de 12 points. Ce délai est de 2 ans pour les conducteurs ayant suivi une formation de conduite accompagnée.

Lors de sa période probatoire, un jeune conducteur peut se retrouver dans l’obligation d’effectuer un stage obligatoire en période probatoire. Cette décision est prise lorsqu’une infraction entrainant le retrait de 3 points ou plus est commise durant cette période probatoire. Il recevra de la part du Ministère de l’Intérieur la lettre recommandée 48N.

Exemple : Un jeune conducteur en période probatoire se fait sanctionner pour avoir grillé un feu rouge lors de sa première année. Il perd donc 4 points sur son permis de conduire et se retrouve avec un total de 2 points. Il devra payer une amende et aussi suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire en période probatoire.

La loi du code de la route stipule :

"Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction."

À la réception de la lettre 48N, le jeune conducteur devra suivre son stage obligatoire dans un délai de 4 mois. Les frais du stage sont bien entendu à sa charge.

En effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire en période probatoire, le jeune conducteur :

  • Récupérera jusqu’à 4 points sur son permis de conduire
  • Pourra se faire rembourser l’amende liée à l’infraction

Note importante : si le conducteur n’effectue pas son stage obligatoire en période probatoire dans les 4 mois après réception de la lettre 48N, il risque :

  • Une amende forfaitaire de 135 €
  • Une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans
  • Un non-remboursement de l’amende liée à l’infraction

Ces sanctions sont notifiées dans ce texte de loi :

« Le fait de ne pas se soumettre à la formation spécifique mentionnée au I dans le délai de quatre mois est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. »

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