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Comment récupérer des points

Comment récupérer des points ?

Le permis de conduire est un droit administratif de circuler permettant aux conducteurs de se déplacer librement sur des routes publiques avec un, ou plusieurs types de véhicules. Les conducteurs français ont un capital de 12 points sur leur permis de conduire. Pour les nouveaux conducteurs, il existe une période probatoire de 3 ans, durant laquelle une récupération de 2 points est prévue chaque année sur leur permis de conduire, sous réserve qu’ils ne commettent aucune infraction. Pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée, la période probatoire est de 2 ans avec 3 points récupérés chaque année. Lorsque le conducteur commet une infraction au code de la route, qu’il soit en période probatoire ou non, un nombre de points plus ou moins élevé lui sera retiré. Le nombre de points dépend de la gravité de son infraction (de 1 à 6 points). Pour cupérer des points perdus et ne pas perdre son permis de conduire, plusieurs moyens s’offrent à vous :

Comment s’effectue le retrait de vos points de permis ?

Lorsque vous commettez une infraction qui entraine un retrait de points et une amende, vos points ne seront pas retirés le jour même de l’infraction. Le retrait de vos points interviendra quelques semaines après le paiement de votre amende, ou lorsque celle-ci sera majorée. Au moment de l’infraction, vous ne perdez pas vos points. Lorsque vous payez votre amende, l’infraction est alors définitive et vos points vous seront retirés. La date d’enregistrement du retrait de vos points sera affichée sur votre relevé intégral d’information. Voici les étapes clés du retrait de points après une infraction :
  • Constatation et verbalisation de la Police ou de la Gendarmerie.
  • Pour un radar automatique, vous recevrez un courrier directement chez vous.
  • Paiement de l’amende. Vous avez 45 jours avant majoration. Vous pouvez aussi contester l’infraction.
  • Date d’enregistrement du retrait de points et mise à jour du relevé intégral de d’information.
  • Réception d’un courrier qui vous informera de la perte de vos points.
Vous pouvez perdre jusqu’à 6 points en une fois, et jusqu’à 8 points si vous cumulez plusieurs infractions. Si vous n’avez plus de points suite à de multiples infractions, vous recevrez quelques temps après la date de votre perte de points la lettre 48SI envoyée par le Ministère de l’Intérieur pour vous informer que votre permis est annulé pour cause de solde de points nul.

Combien de temps faut-il pour récupérer l’ensemble de vos points ?

Si vous perdez des points sur votre permis de conduire, et que vous souhaitez récupérer automatiquement vos 12 points, vous vous demandez surement combien de temps peut prendre cette démarche ? Au-delà du stage de récupération de points volontaire que nous détaillons plus bas,  le temps d’attente concernant la récupération automatique de points varie selon plusieurs facteurs.

Conducteurs confirmés

Les conducteurs confirmés possèdent un total de 12 points sur leur permis de conduire, le temps de récupération de points automatique varie en fonction du nombre de points retirés et de la gravité de l’infraction commise. Contrairement à un conducteur en période probatoire, le conducteur confirmé ne perdra pas son permis si 6 points lui sont retirés. Référez-vous au tableau présenté plus bas afin d’avoir une idée du temps d’attente pour récupérer tous vos points sur votre permis de conduire.

Jeunes conducteurs

Attention, les jeunes conducteurs en période probatoire ne sont pas soumis aux mêmes règles que les conducteurs confirmés. Avec un total de 6 points la 1ère année, de 8 la 2ème année, de 10 la 3ème année et de 12 points une fois la dernière année terminée, ils doivent redoubler de vigilance pour ne pas commettre d’infraction qui entraineraient l’annulation du permis. Pour exemple, s’il y a perte d’un seul point, il faudra attendre 6 mois sans commettre d’infraction pour récupérer automatiquement ce point.

Conditions pour bénéficier de la récupération de points automatique et temps d’attente

Comme expliqué, le temps d’attente pour la récupération de points automatique varie selon de multiples critères :
  • Si 1 point retiré sur le permis de conduire: attente de 6 mois sans commettre d’infraction pour récupérer le point perdu. Si le conducteur commet une infraction pendant ces 6 mois, le point est perdu pour 2 ans.
  • Si plusieurs points retirés sur le permis de conduire: attente de 2 ans sans commettre d’infraction pour récupérer les points perdus. Si le conducteur commet une faute pendant ces deux ans, les points sont perdus pour 3 ans.
  • Infractions de 4ème et 5ème catégorie: attente de 3 ans sans commettre d’infraction pour récupérer les points perdus. Si le conducteur commet une infraction pendant ces 3 ans, le délai pour récupérer les points perdus peut aller jusqu’à 10 ans.
Le délai d’attente pour retrouver la totalité de ses points varie donc en fonction de la gravité de l’infraction commise et du statut du conducteur. Petit rappel : la récupération de points automatique est, bien entendu, gratuite pour tous.

Comment récupérer vos points : le stage de sensibilisation à la sécurité routière

La récupération automatique de points sur son permis de conduire est un moyen fiable de retrouver ses points. Cependant, il est préférable de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière lorsque son solde de points est faible (dans certains cas, ce stage de récupération de points peut être imposé aux conducteurs). Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points par an sur son permis de conduire et se déroule sur deux jours consécutifs, soit 7h par journée. Il existe plusieurs types de stages, même si ceux-ci gardent le même programme établi par le comité interministériel de la sécurité routière, ainsi que les mêmes objectifs.

1 - Stage volontaire

Le stage volontaire de récupération de points vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire dès le lendemain du deuxième jour de stage dans la limite du capital de points actifs sur votre permis de conduire. Vous pouvez vous inscrire à un stage de récupération de points volontaire lorsque vous avez perdu des points et que vous voulez cupérer rapidement vos points perdus. Mais aussi lorsque vous recevez la lettre 48M qui vous rappellera que vous ne disposez plus que de 6 points sur votre permis de conduire. Enfin, vous pouvez vous inscrire à un stage de récupération de points si vous avez encore des points à récupérer et que votre dernier stage remonte à plus d’un an et un jour.

2 - Stage obligatoire pour les détenteurs d’un permis probatoire

Le stage obligatoire pour les détenteurs d’un permis probatoire s’adresse à tous les nouveaux conducteurs ayant commis une infraction entrainant un retrait de points. Ce stage devient obligatoire lorsque le jeune conducteur perd 3 points ou plus d’un seul coup sur son permis de conduire. Dans ce cas, il recevra de la part du Ministère de l’Intérieur la lettre 48N qui indique qu’un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire dans un délai de 4 mois. Le jeune conducteur pourra ainsi récupérer jusqu’à 4 points sur son permis de conduire dans la limite du seuil de points maximum en vigueur. Ce stage obligatoire en période probatoire permettra aussi au conducteur de se faire rembourser son amende.

3 - Stage en alternative à la poursuite judiciaire

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière en alternative à la poursuite judiciaire est un stage qui permet au conducteur de classer son infraction sans suite. C’est le Procureur de la République qui offre la possibilité au contrevenant de suivre ce stage. Note importante : le conducteur qui suit un stage de récupération de points en alternative à la poursuite judiciaire ne récupère pas de points sur son permis de conduire. Pour récupérer ses points, le contrevenant devra s’inscrire plus tard à un stage volontaire.

4 - Stage en exécution d'une composition pénale

Le stage de sensibilisation en exécution d’une composition pénale est imposé au contrevenant par le Délégué du Procureur pour alléger ou éviter une peine. Comme pour le stage en alternative à la poursuite judiciaire, le contrevenant ne récupérera aucun point sur son permis de conduire à la suite du stage.

5 - Stage en peine complémentaire

Le stage de sensibilisation en peine complémentaire est une sanction prononcée par un juge qui s’ajoute à l’amende, au retrait de points, et à la suspension du permis de conduire. Le stage est alors une sanction qui s’ajoute à toutes les autres sanctions encourues. Note importante : Dans les cas 3, 4, et 5, pour récupérer des points, le contrevenant devra suivre un autre stage volontaire de récupération de points. Dans ces trois cas, le délai d’un an et un jour entre deux stages ne s’applique pas étant donné que le premier n’a rapporté aucun point.

Quelles sont les modalités pour récupérer votre permis de conduire ?

Si vous avez été soumis à une annulation, une suspension, ou une invalidation de votre permis de conduire, vous devrez suivre un certain nombre de procédures pour le récupérer. Ces procédures dépendent de plusieurs facteurs que nous allons vous expliquer en détail. Pour commencer, vous devrez passer un examen psychotechnique et une visite médicale pour vérifier vos aptitudes à conduire, peu importe le motif pour lequel vous avez perdu votre permis de conduire. Ces examens sont à faire avant la date de restitution de votre permis. À titre d’exemple, si la date de restitution de votre permis est fixée à 8 mois, vous devrez passer ces examens pendant ces 8 mois, sans quoi vous ne recevrez pas votre permis. Conseil : prenez rendez-vous pour ces examens dès l’obtention de l’avis d’annulation, de suspension ou d’invalidation de votre permis de conduire pour ne pas vous retrouver dans une situation délicate.

Examen psychotechnique

Vous devrez passer cet examen à partir du moment ou votre permis vous aura été retiré, peu importe la raison. Cet examen pratiqué par un professionnel vérifiera votre coordination, votre attention et vos reflexes. La validité de ce test est de deux ans à compter de la date où vous aurez reçu votre rapport de test en main propre. Lors de votre examen psychotechnique, munissez-vous de ces pièces justificatives :
  • Une enveloppe timbrée
  • Une pièce d’identité
  • Votre avis d’annulation, de suspension, ou d’invalidation de votre permis de conduire
Le test psychotechnique n’est pas gratuit et n’est pas non plus remboursé par la sécurité sociale.

Visite médicale pour permis de conduire

Pour la visite médicale imposée,, deux cas de figure :
  • Permis retiré pour cause d’alcoolémie ou de consommation de substances illicites au volant: visite médicale obligatoire auprès de la commission médicale primaire de la préfecture dont vous provenez. Vous devrez présenter des résultats d’analyse sanguine et d’analyse d’urine. Vous devrez aussi obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Autres cas (excès de vitesse, conduite dangereuse etc.…) : vous devrez passer votre visite médicale pour permis de conduire auprès d’un médecin agréé par la préfecture de votre département. Le prix de cette visite médicale sera de 36 € non remboursables par la sécurité sociale.
Si l’avis de la visite médicale est défavorable, vous devrez repasser le test psychotechnique avant de refaire une visite médicale. Les frais d’examens seront bien entendu à votre charge et non remboursables. Cependant, rassurez-vous, l’avis de la visite médiale est rarement défavorable. Au contraire, si l’avis de la visite médicale est favorable, le préfet pourra vous autoriser à retrouver votre permis de conduire à condition d’avoir déposé l’avis du médecin et la demande de renouvellement de permis au préalable. Note importante : en cas d’annulation ou d’invalidation de votre permis vous serez dans l’obligation de repasser l’épreuve du code. Il vous sera également demandé de repasser le permis de conduire :
  • Si votre permis de conduire à moins de 3 ans
  • Si votre permis est invalidé ou annulé depuis plus d’un an
  • Si vous avez dépassé le délai de 9 mois accordé pour passer les deux examens

Consulter son solde de points

SI vous souhaitez connaitre le solde de points présents sur votre permis de conduire, plusieurs moyens s’offrent à vous :
  • Par voie postale: envoyez une lettre à votre préfecture avec votre demande pour recevoir votre solde de points par courrier.
  • En physique: en vous rendant en préfecture muni de votre permis de conduire et d’une pièce d’identité. Vos papiers doivent impérativement être valides.
  • Via internet : rendez-vous sur le site « télépoints-info », indiquer les informations nécessaires et vous pourrez connaitre votre nombre de points directement en ligne.

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