Alcool au volant : sanctions, amende et retrait de points
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Alcool au volant : sanctions, amende et retrait de points

Règlementation de l'alcool au volant : Les limites et sanctions

Sur le site de la sécurité routière, on peut lire que près de 30% des accidents de la route mortels sont imputés à une consommation excessive d’alcool. C’est donc l’une des premières causes de mortalité sur les routes.

On comprend donc bien que la loi soit stricte concernant la prise d’alcool avant de conduire. La limite légale est située à 0,5g/L et à 0,2g/L si vous êtes en permis probatoire.

Les sanctions encourues en cas d’alcool au volant sont différentes et varient en fonction du taux d’alcoolémie que le conducteur a au moment du contrôle. Dans tous les cas, conduire en état d’ivresse est une grave infraction au code de la route et sera très sévèrement puni.

Alcoolémie entre 0,5g/L et 0,8g/L (entre 0,25 et 0,4mg/L d'air)

Si votre taux d’alcool dans le sang équivaut à plus de 0,5g/L c’est que vous êtes en infraction. Si lors d’un contrôle, le résultat de l’éthylotest situe votre taux d’alcool entre 0,5g/L et 0,79g/L (soit entre 0,25 et 0,4mg/L d’air expiré), vous aurez commis une infraction de 4ème classe. Voici les risques et les sanctions encourus :

  • Retrait de 6 points sur votre permis de conduire
  • Une éventuelle suspension de votre permis pouvant aller jusqu’à 3 ans

De plus, vous serez obligé de payer une amende conséquente :

  • Amende forfaitaire (tarif standard de l’amende) : 135 euros
  • Amende minorée (payée sous 15 jours après réception du PV) : 90 euros
  • Amende majorée (payée plus tard que la date limite indiquée) : 375 euros
  • Amende maxima : 750 €

Il peut parfois être difficile de mesurer et de calculer la dose exacte d’alcool que l’on a consommé. Une consommation inférieure à 0,5g/L correspond à 2 verres maximum.

Attention : nous parlons ici de verres réglementaires, servis dans les établissements agrées. Quelque soit la boisson consommée, un « verre » représente à chaque fois la même unité d’alcool. Le nombre de verre maximum est donc de deux unités d’alcool. Même s’il est conseillé de ne boire qu’un seul verre pour être sûr de rester dans le taux d’alcoolémie autorisé.

Une unité correspond par exemple à :

  • 25 cl de bière à 5°
  • 10cl cl de vin à 12°
  • 3cl d’alcool distillé à 40°

Alcoolémie supérieure ou égale à 0,8g (≥ 0,4mg/L d'air)

Si le taux d’alcool correspond à 0,4mg/l d’air expiré, soit plus de 0,8g/L d’alcool dans le sang, cela constitue une infraction grave au code de la route. La sanction correspondante est à la hauteur de la gravité de cet acte :

  • Un retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • Une immobilisation immédiate du véhicule suivie d’une mise en fourrière
  • Une « rétention de permis » par les forces de l’ordre. Il s’agit d’un retrait immédiat du droit de conduire par les officiers de police ou les gendarmes. Cette mesure ne peut néanmoins pas excéder 72 heures.
  • A la suite de la rétention de permis, ce dernier peut être suspendu administrativement par le préfet de votre région pour une période pouvant aller jusqu’à un an complet. Ceci relève d’une suspension judiciaire.

Une personne présentant un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/L dans le sang commet donc un délit. C’est pourquoi la loi stipule à ce sujet dans l’article L234-1 du code de la route :

« I.-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

II.-Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines ».

Un tel délit vous conduira directement devant le tribunal avec les sanctions suivantes :

  • Amende maximum de 4500 €
  • L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Suspension de permis d’une durée maximale de 3 ans voire même une annulation de permis judiciaire
  • Peine de prison jusqu’à 2 ans
  • Interdiction de conduire certains véhicules à moteur même des voitures sans permis pendant 5 ans
  • Obligation de conduire un véhicule EAD avec un dispositif d’éthylotest anti-démarrage

Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) a mis en place depuis le 9 janvier 2018 une mesure donnant la possibilité à un conducteur contrôlé avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/L de sang d'éviter une suspension de permis administrative et de conduire à condition de s’équiper à ses frais d’un EAD (éthylotest anti-démarrage). Cette mesure vise à aider les conducteurs fautifs à ne pas perdre leur emploi.

Récidive alcool au volant

La récidive légale d’un délit concerne les conducteurs ayant commis des faits similaires dans les 5 ans suivants leurs premières condamnations.

Exemple : Un conducteur s’est fait contrôler avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,8g/L de sang en février 2015. En mars 2018 il a récupéré le droit de conduire, mais se fait contrôler encore une fois avec un taux d’alcool supérieur à 0,8g/L de sang.

La récidive du délit de conduite en état d’ivresse entraine l’annulation du permis de conduire. L’automobiliste pourra repasser son permis 3 ans après cette annulation. C’est le juge qui décidera du temps d’annulation de permis.

L’article 132-10 du code de la route stipule :

" Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé."

Contrôle du taux d'alcoolémie

Un contrôle d’alcoolémie ne peut être effectué que par un policier ou un gendarme. Ce contrôle peut être :

  • Aléatoire
  • Facultatif
  • Obligatoire

Le contrôle du taux d’alcoolémie se fait avec un éthylomètre homologué, ou par une prise de sang. Néanmoins, les résultats de l’éthylotest restent approximatifs et il est souvent nécessaire d’effectuer une prise de sang pour connaitre le taux exact du volume d’alcool dans le sang. Après un accident entrainant des dommages corporels, la prise de sang est obligatoire.

Le refus de se soumettre au test d’alcoolémie est un délit.

Contrôle d’alcoolémie aléatoire

Ce sont souvent des contrôles arbitraires, réalisés au petit matin aux sorties de boites de nuit par exemple, ou le soir à la sortie des bars.

Contrôle d’alcoolémie Facultatif

Les forces de l’ordre peuvent parfois soumettre le conducteur à un contrôle d’alcoolémie après quelques infractions au code de la route comme :

Contrôle d’alcoolémie obligatoire

Un contrôle d’alcoolémie peut être obligatoire dans les cas suivants :

  • Pour toute infraction au code de la route entrainant une suspension de permis de conduire.
  • Après un accident de la route avec des dommages corporels (morts ou blessés)

Marge d'erreur et alcool au volant

Un arrêt du 26 mars 2019 de la cour de cassation, prévoit l'application d'une marge d'erreur pour le taux d'alcool mesuré par un éthylomètre dans l'air expiré.

En conséquence, une marge d'erreur technique est appliquée relativement aux taux d'alcool retenus et mesurés dans l'air expiré par un éthylomètre en revanche les taux mesurés lors d'une prise de sang ne sont pas changés.

Voici les taux contraventionnels et délictuels ajustés à cette marge d'erreur :

  • Contravention : taux supérieur ou égal à 0,28 mg/L d'air expiré
  • Délit : taux supérieur ou égal à 0,44 mg/L d'air expiré

Refus de se soumettre au dépistage d'alcool

Le refus de se soumettre au dépistage d’alcool par éthylotest ou alcootest entrainera automatiquement une vérification du taux d’alcool.

Dans ce cas, les forces de l’ordre procèderont à une mesure du taux d’alcool par éthylomètre ou par prise de sang.

En cas de refus de se soumettre à la mesure du taux d’alcool dans le sang, le conducteur commet un délit. Les sanctions seront les mêmes que pour une conduite en état d’ivresse avec un taux supérieur ou égale à 0,8g/L de sang.

Alcool au volant en permis probatoire

Depuis le 1er Juillet 2015, le taux d’alcoolémie autorisé pour les permis probatoire est de 0,2g/L de sang. EN fait, ce taux équivaut à pratiquement aucun verre d’alcool.

C’est la tolérance zéro, les permis probatoires n’ont pas le droit de conduire en ayant bu.

Exemple 1 : un permis probatoire se fait contrôler lors de sa première année (il n’a donc que 6 points sur son permis) avec un taux d’alcoolémie positif.

Dans l’exemple 1, le permis du jeune conducteur en période probatoire sera donc annulé. En effet, il ne dispose que de 6 points pendant sa première année, étant donné qu’une infraction pour alcoolémie entraine un retrait de 6 points, son solde sera nul et son permis sera invalidé. Il ne sera pas en droit d’effectuer un stage de récupération de points pour éviter l’invalidation de son permis de conduire.

Exemple 2 : un permis probatoire de plus d’un an, avec 8 points, se fait contrôler positif au test d’alcoolémie.

Dans l’exemple 2, le conducteur en permis probatoire est doté de 8 points. L’infraction pour alcoolémie entraine donc un retrait de 6 points. L’automobiliste en permis probatoire devra donc effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire en période probatoire.

En effet, un permis probatoire qui perd 3 points ou plus, se verra dans l’obligation de suivre un stage. Il pourra récupérer 4 points grâce à ce stage.

Extrait de loi :

"Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction."

Attention : si le conducteur en permis probatoire ne suit pas son stage dans un délai de 4 mois après réception de la lettre 48SI, il risque une suspension de permis de 3 ans et une amende forfaitaire de 135 €.

Combien de temps pour récupérer 6 points pour alcool au volant ?

Pour récupérer les 6 points perdus pour alcool au volant, deux solutions s’offrent à vous.

Récupération de points automatique

La récupération de points automatique vous permet, pour un délit d’alcoolémie, de récupérer vos 6 points perdus dans un délai de 3 ans sans commettre d’infractions.

Note importante : en cas d’infraction pendant ces 3 ans, les 6 points retirés seront définitivement perdus.

Stage de récupération de points

Si vous souhaitez récupérer vos points plus rapidement à la suite d’une infraction pour alcoolémie, vous pouvez effectuer un stage de récupération de points.

Grace à un stage de récupération de points, vous allez pouvoir récupérer 4 points en deux jours. Attention, vous ne pouvez effectuer qu’un seul stage dans la même année, un délai d’un an et un jour doit passer entre chaque stage.

Ces stages de récupération de points seront encadrés par deux instructeurs assermentés par le Ministère des transports. Vous suivrez un programme qui vise à sensibiliser les conducteurs et à éviter les cas de récidives.

Gardez à l’esprit que ces stages de récupération de points sont une vraie opportunité pour les conducteurs qui ont un solde de points critique. Arrivé à 0 points, votre permis est invalidé et vous sera retiré.

Dans le cas d’un retrait de 6 points, le ministère de l’intérieur vous fera parvenir la lettre 48M qui vous informera de l’importance d’effectuer un stage de récupération de points pour ne pas perdre votre permis de conduire.

Combien de verres d'alcool pour rester dans la limite autorisée ?

Pour un conducteur en période probatoire, la limite de verre d’alcool est à zéro pour souffler sereinement dans le ballon. Cependant, gardez toujours à l’esprit qu’il ne faut pas dépasser un verre d’alcool.

Pour les permis définitifs, pour être sûr de ne pas dépasser le taux autorisé, il ne faut pas consommer plus d’un verre d’alcool. Néanmoins, la limite autorisée est de deux verres, mais ici, tout dépend de votre sexe et de votre poids.

Un verre d’alcool est constitué d’environ 10g/L de sang, c’est une unité d’alcool. Dans les établissements officiels (bars, restaurants etc..), un verre d’alcool ou une unité d’alcool c’est :

  • 25cl de bière à 5°
  • 12,5cl de champagne à 10°
  • 10cl de vin à 12°
  • 6cl d'un apéritif à 18° comme le martini
  • 3cl d'alcool distillé à 40° comme le whisky ou le rhum

Note importante : ces unités d’alcool sont valables dans les établissements officiels, faites attention quand vous êtes chez des amis ou chez des particuliers, les doses d’alcool ne sont souvent pas respectées et les degrés d’alcool peuvent varier.

Taux d'alcool selon le poids et le sexe

Le taux d’alcool peut varier selon le poids et le sexe de la personne. Prenons comme exemple un femme mince qui n’a pas l’habitude de boire souvent, elle peut vite se retrouver au-dessus de la norme autorisée.

Un calcul permet de donner approximativement le taux d’alcool dans le sang chez l’homme et la femme :

  • Chez la femme : Poids de l'alcool en gramme divisé par (Poids de la femme en kilogramme x 0,6)
  • Chez l’homme : Poids de l'alcool en gramme divisé par (Poids de l'homme en kilogramme x 0,7)

Note importante : le temps que prend un individu pour éliminer l’alcool varie selon plusieurs critères. Gardez à l’esprit que le foie élimine en moyenne entre 0,10 et 0,15g/L de sang chaque heure.

Quels sont les effets de l'alcool sur la conduite ?

Il faut bien garder à l’esprit que l’alcool suscite des ravages sur la conduite. Pour avoir une idée, voici quelques exemples des effets de l’alcool sur la conduite :

  • Mauvaise perception par rapport à la vitesse
  • Somnolence
  • Euphorie
  • Mauvaise vue vis-à-vis des distances
  • Temps de réaction allongés
  • Sensibilité à la lumière augmentée
  • Perte des reflexes

Conduire en ayant bu est un acte dangereux pour vous, vos passagers, et les autres utilisateurs de la route.

Le risque d’accident est multiplié par 10 avec 0,8g/L de sang, et par 35 à 1,2g/L de sang.

Chiffres et impact de l'alcool sur la sécurité routière

Afin de prendre conscience de la dangerosité de l’alcool au volant, voici quelques chiffres alarmants :

  • 2/3 des accidents mortels sont liés à l’alcool
  • L’implication de l’alcool dans les accidents sur la route est de 30 %
  • Le risque d’accident est multiplié par 17,8 chez les conducteurs fortement alcoolisés

Nous ne pouvons que conseiller aux conducteurs et au permis probatoires de ne pas boire avant de conduire. Certes, une limite est autorisée, mais l’alcool est un fléau sur les routes françaises et chaque année, les morts se succèdent par sa faute. Il faut toujours retenir qu’alcool et conduite ne font pas bon ménage.

 

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